Mentions légales

Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site closdumouflon.fr l’identité des différents intervenants dans le contexte de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sarl A muvra Rd 81 b Route de Porto 20214 Calenzana

Siret 50858438000010
Créateur : Anouk Bellefleur Nomades à velo

@ : anouk.bellefleur@hotmail.com
Responsable publication : Pigino Mauro, gerant de la Sarl A muvra.

@ : pigino.mauro@wanadoo.fr
Webmaster : Anouk Bellefleur Nomades à velo

@ : anouk.bellefleur@hotmail.co

Pigino Mauro @ : pigino.mauro@wanadoo.fr
Hébergeur : IONOS srl SIREN 431303775 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.closdumouflon.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Sarl A muvra qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 

3. Description des services fournis.

Le site closdumouflon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société.

La Sarl A muvra s’efforce de fournir sur le site closdumouflon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site closdumouflon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site closdumouflon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données .

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel actuel, ne contenant pas de virus et avec un navigateur recent mis-à-jour

Notre site internet contient des liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.closdumouflon.fr qui ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne serions pas tenus comme responsables de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site www.closdumouflon.fr utilise la technologie Jawascript, nous pourrions pas être tenus pour responsable en cas de dommages matériels liés à l'utilisation de cette technologie.

 

5. Propriété intellectuelle et contenus.

Sarl A Muvra est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la Sarl A muvra.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une violation des droits d'auteur et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Droit applicable et lois concernées

Le site www.closdumouflon.fr est soumis au droit français et encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

Mis à jour le 19 juillet 2022